Qu'est-ce qu'un citoyen ? François Jeulin
La croissance du nombre d’actes qualifiés d’inciviques et liés à des troubles sociaux, comme la destruction ou la dégradation de biens publics lors de manifestations, l’existence de zones de « non droit » où la police n’ose plus s’aventurer, ou le développement de la délinquance juvénile, remet à l’ordre du jour l’idée de cours d’éducation civique dans les lycées et collèges. Parallèlement à ce phénomène, on constate un désintérêt de la population pour la « chose politique », qui se manifeste entre autres par un moindre exercice du droit de vote, ainsi qu’une déconsidération de la classe politique dans son ensemble.
Dans ces conditions, il est légitime de s’interroger sur ce qu’est un citoyen, d’autant plus, que de façon étonnante, les mots « citoyen » et « citoyenneté » n’apparaissent dans aucun texte du droit positif français, sinon dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Qu’est-ce qui définit le citoyen et fonde la notion de citoyenneté ? Quelle est sa signification et sa valeur dans une société qui compte un nombre croissant de « non citoyens » parmi ses membres - nombre qui ne devrait cesser de croître avec l’accélération de la mondialisation. Existe-t-il une définition générale du citoyen qui transcende le temps et l’espace et permette de désigner tout aussi bien le citoyen grec que le citoyen français ou le citoyen japonais ?
Le droit définit les règles de fonctionnement de la cité. Puisque la notion de citoyen n’est abordée par notre droit qu’au travers de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, nous examinerons dans un premier temps le citoyen du point de vue de ses droits et des conditions de leur exercice. Nous chercherons ensuite ce qui fonde ces droits : comment peut on être titulaire de ces droits ? Enfin, nous conclurons cette réflexion sur l’évolution de la notion de citoyen, tout en cherchant à retenir les lignes directrices de la dynamique de la citoyenneté.*
* *Le citoyen, tel que peut le concevoir notre droit en ne le considérant qu’au travers de ses droits, est avant tout un titulaire de droits. Le citoyen de la théorie politique moderne est conçu comme le sujet politique qui détient des droits. Cette idée rejoint la définition antique du citoyen, « celui qui jouit des droits de Cité » (définition du Petit Robert). Quels sont les droits caractérisant le citoyen ?
Le citoyen est titulaire de droits politiques : le droit de participer aux affaires politiques de la cité (dans notre conception moderne, le droit d’élire et d’être élu , le droit de participer au gouvernement). Ceux-ci permettent davantage de donner corps au citoyen : il est celui qui peut élire, être élu ou participer au gouvernement du peuple. Pour Aristote le citoyen est « celui qui a la faculté de participer au pouvoir délibératif et judiciaire ».
Le seul fait de jouir de ces droits ne définit pas pleinement le citoyen : celui-ci doit les exercer et participer à la vie politique. Pour Aristote, c’est en terme de participation (méthexis) que se définit la citoyenneté. Les citoyens ont en partage la tâche de délibérer et de prendre les décisions qui concernent la vie de la cité et son futur : « Un citoyen au sens plein ne peut pas être mieux défini que par la participation à une fonction judiciaire et à une magistrature.[...] Nous posons donc que sont citoyens ceux qui participent <au pouvoir> ».Cela ne suffit pas de définir le citoyen uniquement par ses droits politiques, encore faut-il qu’il soit en mesure de les exercer, sinon la citoyenneté devient une forme vide. Pour être un citoyen, il ne suffit pas d’être le détenteur de droits « théoriques », lorsqu’on n’est pas en mesure d’en jouir concrètement.
Dans ce cadre, la liberté et l’égalité semblent être des conditions nécessaires à l’existence du citoyen. Les citoyens sont nécessairement libres, sans quoi ils ne peuvent pleinement participer à la vie politique. Pour revenir à l’exemple de l’antiquité, les citoyens sont des hommes libres (les esclaves ne peuvent pas être citoyens). De même des rapports inégalitaires trop poussés, condamnent les citoyens les plus faibles à subir les choix politiques au lieu de concourir à les former. La liberté et l’égalité sont donc de l’essence même de la citoyenneté.
Le membre de la cité doit donc également jouir, en plus des droits politiques, de droits civils : l’égalité devant la loi, la liberté de la personne, la liberté de parole, d’opinion (auxquels se rajoutent traditionnellement le droit de propriété, et le droit de passer des contrats avec autrui, mais ceux-ci ne fondent pas l’essence du citoyen, car ils ne sont pas essentiels à l’exercice des droits politiques ; ils ne sont de toute façon que la conséquence du droit à la liberté). Ces droits ne peuvent pas définir le citoyen en lui même car dans un Etat moderne et démocratique, ces droits sont attribués à tous, et pas seulement aux seuls citoyens. Mais ils sont la condition nécessaire du bon exercice des droits politiques.
Ainsi il ne peut y avoir de citoyens qu’en démocratie. Pour Aristote, ils existent surtout en démocratie, mais peuvent exister dans d’autres régimes. C’est essentiellement parce que dans sa définition du citoyen il ne s’attache qu’aux droits politiques, à la participation au pouvoir et ne pose pas les droits civils comme droits du citoyen. Seule la démocratie semble à même de garantir les droits du citoyen : ceux de participation à la vie politique, ainsi que la liberté. Elle seule permet d’assurer que les citoyens puissent être ceux qui commandent et sont commandés.
Kant va même plus loin dans les conditions permettant à un homme d’être citoyen : selon lui, il ne peut l’être que s’il est véritablement indépendant, contrairement aux employés, aux femmes, ou à tout individu qui doit son existence et sa conservation « aux dispositions d’autrui », et non à son activité propre. Dans ce cas, il dépend de la volonté d’autrui et devient un « citoyen passif », un « compagnon de tutelle », qui ne devrait pas avoir le droit de vote.
On peut cependant juger que l’indépendance matérielle n’est pas essentielle (au sens premier du terme) au citoyen. On peut supposer que l’« égalité de condition », décrite par Tocqueville (De la démocratie en Amérique), suffit. Si chacun considère que les inégalités entre le maître et son serviteur ne sont que contractuelles et peuvent être bouleversées du jour au lendemain, la dépendance de subsistance n’entraîne pas de dépendance civile de l’employé.
Il faut toutefois reconnaître qu’une sécurité matérielle minimum est nécessaire, sans quoi les droits politiques les libertés civiles et politiques ne sont que théoriques. Comme le souligne le rapport Wresinski (1987), « l’absence de rattachement territorial et l’absence de ressources contribue à faire de citoyens théoriques, de véritables exclus de la citoyenneté ». Les doits économiques et sociaux sont interdépendants des libertés civiles et politiques.Donc on peut définir le citoyen comme un homme titulaire de droits politiques et civils (énumérés précédemment), dans un régime démocratique, celui-ci étant le seul qui puisse garantir la conservation de ces droits, et bénéficiant ‘un minimum de sécurité matérielle, sans laquelle ces droits, même garantis ne resteraient que purement théoriques. Cependant cette définition reste bien abstraite et incomplète, si on n’est pas capable de dégager ce qui fonde ces droits, ce qui les légitime : qui peut en être titulaire, pourquoi ?
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* *Ce qui semble légitimer l’accès à ces droits est le contrat social tel que l’a présenté Rousseau. Dans le cadre du contrat social, les hommes consentent à abandonner leur liberté pour obéir à la volonté générale. En s’y soumettant librement, ils regagnent leur liberté. La volonté générale est garante de la seule vraie liberté politique. On comprend que dans un tel schéma tout homme, tout en étant soumis à la volonté générale, participe à la souveraineté. Il participe ainsi à la vie politique de la cité et ses droits civils sont garantis par la volonté générale. Ainsi le citoyen est celui qui a conclu un pacte social avec l’ensemble de ces concitoyens.
La volonté générale conduit ainsi le citoyen à avoir des devoirs, qui ne sont pas nécessairement codifiés comme le droit, mais relèvent d’une sorte de code moral. Le service national, par la conscription impliquait plusieurs années au service de l’Etat. Ces devoirs ne sont que la conséquence du pacte fondateur qui donne les droits attachés à la citoyenneté, on ne les développera donc pas, puisqu’ils ne participent pas à la définition même du citoyen, et n’en sont que la conséquence.
Le contrat social semble donc conférer un véritable « droit à la citoyenneté ». Cette idée est confirmée par les raisons qui peuvent conduire à la déchéance des droits du citoyen : la rupture du contrat social permet en effet de fonder la perte de citoyenneté (temporaire ou définitive) : celui qui refuse de se plier à la volonté générale s’exclut de lui même de la société. Il perd ainsi le droit de participer à la souveraineté et le droit de voir sa liberté reconnue par la volonté générale. Pour prendre un exemple concret, c’est ainsi qu’un certain nombre de peines pénales (qui sont consécutives à la constatation de la rupture du contrat social) sont assorties d’une privation temporaire ou définitive des droits politiques (L’INSEE en 1983 estimait à 161 000 le nombre de personnes privées de capacité électorale). Le criminel a rompu le pacte, il s’exclut de la communauté et met ainsi en cause son statut de citoyen.
De même ceux qui comme les fous, les malades mentaux, se retrouvent dans l’incapacité de contracter, n’ont pas le droits de citoyen. Ils se trouvent généralement sur le territoire e la cité (dans des asiles, des hôpitaux,...), mais n’ont pas les droits du citoyen. Les enfants non plus car ils n’ont pas (encore), la capacité d’assumer des responsabilités politiques au sein de la cité.
La limite d’un tel raisonnement est que le contrat social n’a pour objectif que d’expliquer la légitimité de la société, son fondement. Il ne s’agit que d’une justification théorique du droit politique. Il ne permet donc pas de désigner les contractants : tous les hommes capables de contracter sont susceptibles d’être des contractants. Cependant on constate qu’il existe dans nos sociétés des hommes qui pourraient contracter, qui le voudraient, mais qui demeurent exclus de la vie politique. La capacité et la volonté d’adhérer au contrat social doivent donc être complétés par d’autres critères pour donner le droit d’être citoyen : la communauté se donne d’autres critères que le seul fait d’être un contractant potentiel au contrat social.En effet, un nombre conséquent de membres de la société française n’est pas citoyen (dans le sens où ils n’ont pas accès aux droits du citoyen). Environ 10% de la population française est étrangère et n’a pas tous les droits attribués au citoyen (participation à la vie politique). Pourtant ils participent à la vie de la cité par leur travail (une partie de ces étrangers étant même venus à la demande de la France car on manquait de main d’oeuvre), par leur action dans la vie associative, et par leur participation au budget de l’Etat (par l’impôt). Ils sont pour leur majeure partie des contractants potentiels au contrat social, mais à qui on refuse, pour une part, l’accès à la citoyenneté. La citoyenneté relève donc davantage d’un statut que d’un droit.
Ce statut serait alors celui des nationaux. La définition du sens actuel de citoyen par le Petit Robert est d’ailleurs : « national d’un pays qui vit en république ». Depuis la révolution, le mot citoyen allie le national du pays et le détenteur des droits politiques et civils. La nationalité française confère la citoyenneté française. Déjà dans la cité Grecque, le métèque, celui qui n’est pas de la cité, ne peut pas participer à la vie politique de la cité. L’incapacité politique des étrangers reste la règle en France : non participation aux élections, comme candidat ou électeur, impossibilité d’accéder à la fonction publique. Il faut toutefois nuancer le propos, les citoyens européens pouvant désormais participer aux élections locales, mais cela ne suffit pas (,) à en faire des citoyens à part entière. La règle générale demeure : seul le national est citoyen. La nationalité est donc une condition nécessaire de la citoyenneté.
Est-elle pour autant une condition suffisante ? Tous les nationaux ne sont pas citoyens. Comme nous l’avons vu le malade mental ou le fou ne peut pas être citoyens, même s’ils sont nationaux. De même les empêchés, ceux qui se sont exclus d’eux même du contrat social. Mais il en existe d’autres qui ont longtemps été empêchés, bien que nationaux et candidats au contrat social : jusqu’en 1945 les femmes n’avaient pas le droit de vote. Les naturalisés, entre 1927 et 1983 étaient de nationalité française, mais pas citoyens. Jusqu’en 1946, l’Empire français comptait deux types de ressortissants : les nationaux citoyens, et les nationaux sujets, soumis au statut de l’indigénat et privés de la majeure partie des droits civils et de la totalité des droits politiques.On constate donc que ce qui fonde et légitime, les droits par lesquels nous avons défini le citoyen, c’est le contrat social. Le citoyen est nécessairement contractant du contrat social. Cependant l’accès à la communauté des citoyens ne se résume pas à la capacité à contracter le contrat social. La communauté a également ses exigences comme, entre autre, celle de la nationalité du « candidat citoyen ». La citoyenneté s’apparente ainsi davantage à un statut qu’à un droit. Mais ne risque-t-on pas, une fois arrivé à une telle conclusion de voir la notion de citoyen devenir relative, les conditions d’accès à la citoyenneté étant indéfiniment variables ?
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* *Le périmètre de la citoyenneté, comme nous l’avons pressenti en partant de l’exemple français, est variable suivant les époque, les moeurs, les régimes. Aristote reconnaît que « le citoyen différera nécessairement en fonction de chacune des constitutions » (Les Politiques). Le concept de citoyen varierait alors en fonction des fins du pouvoir politique, celui-ci accordant la citoyenneté en fonction de ses objectifs ainsi que de l’identité dans laquelle il désire se reconnaître.
Charles Bruschi analyse ainsi l’extension de la citoyenneté Romaine à de nouvelles catégories de population (La Citoyenneté et les changements de structure sociale et nationale de la population française). A l’origine, seuls les habitants de Rome jouissaient du titre et des privilèges de citoyen romain. C’est la volonté de croître et de s’attacher les populations conquises qui a conduit à modifier le périmètre de la citoyenneté romaine. Les peuples vaincus ont été amenés à Rome et ont reçu le droit de cité. Puis lorsque la ville a été suffisamment peuplée, on a autorisé les peuples vaincus à rester chacun dans sa ville ; mais pour les attacher plus fortement aux romains, on leur a donné le droit de cité.
De même Aristote considérait que le citoyen ne pouvait pas être quelqu’un de trop âgé (sans préciser d’âge toutefois), cette affirmation reposant sur la capacité à participer à la vie politique. On ne retrouve pas cette notion dans notre démocratie : les droits politiques et civils ne supportent pas de restriction d’âge (à part pour certains mandants politiques, mais pas tous)
Cette citoyenneté à « géométrie variable » et précaire a également été analysée par Hannah Arendt (La tradition cachée : le juif comme paria). Commentant les suites de la première guerre mondiale, elle souligne qu’aucune naturalisation (des réfugiés, apatrides,...) ne signifiait plus rien, le moindre changement de gouvernement suffisant à annuler les naturalisations du gouvernement précédent. Le citoyen était ainsi celui qui jouissait d’un statut accordé par sa naissance, statut que l’on peut accorder à d’autres, mais également leur retirer suivant les impératifs politiques.
Le risque est que le citoyen ne se définisse plus que comme le produit de l’idéologie de son temps, ou la nécessité politique du moment. Les expressions telles que « l’entreprise citoyenne » ou « le comportement citoyen » témoignent de situations, de pensées où l’usage comme adjectif du nom citoyen est devenu un moyen de valoriser certains comportements.
Pourtant il est possible de dégager un concept de citoyen, qui ne soit pas une enveloppe vide recevant un sens différent suivant l’époque ou le régime. Rousseau, s’adressant aux Genevois leur explique que « les anciens peuples ne sont plus un exemple pour les modernes » ; les Genevois ne peuvent plus être les citoyens qu’étaient les Athéniens, et d’ailleurs n’en ont pas le désir. La citoyenneté peut s’exercer au travers de pratiques différentes, sans pour autant être vide de sens. On constate ainsi qu’on ne peut définir plus précisément un citoyen que par ses droits civils et politiques, fondés sur la participation au contrat social. Les conditions d’acceptation du « candidat citoyen » comme membre de la communauté politique sont, elles, variables suivant les priorités de la communauté.Pour autant ces critères résultent-ils d’un choix arbitraire qui ne dépendraient que du bon vouloir de l’assemblée des citoyens ? On l’a constaté au cours de ce développement : les droits du citoyens sont indissociables des droits de l’homme : liberté, égalité, droits civils,... La révolution française a produit une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et non pas deux déclarations séparées, les deux notions étant inextricablement liées. Dans la mesure où les droits du citoyens sont accordés comme un statut et non pas en vertu des droits de l’homme, ils sont susceptibles de devenir l’objet d’une revendication politique de la part des catégories de la population qui n’en jouit pas. Comme le montre Balibar (« Propositions sur la citoyenneté » in Les frontières de la démocratie), la citoyenneté, ses contours, deviennent le fruit d’un processus historique, résultant de l’évolution du rapport de force entre la communauté des citoyens et les membres de la société qui en sont exclus.
Tout autant que les critères de détermination de la citoyenneté, les doits attribués au citoyens sont eux aussi variables. Pour Claude Lefort (L’Invention démocratique. Les limites de la domination totalitaire) les citoyens « sont en mesure de revendiquer indéfiniment une extension ou un approfondissement de leurs droits » en faisant appel aux droits de l’homme car le contenu de ceux-ci est suffisamment indéterminé. Cela ne pose par pour autant de problèmes de définition du citoyen. Si les droits auxquels ouvre la citoyenneté peuvent être variables, nous avons déjà démontré qu’il existe un certain nombre de droits et de conditions sans lesquels le membre d’une cité ne peut être un citoyen.*
* *Donc, le concept de citoyen, qui peut au travers des époques et des régimes sembler recouvrir des réalités différentes, doit se définir de manière dynamique et non statique : le citoyen d’Athènes dans l’antiquité n’est pas le citoyen de Genève à l’époque de Rousseau.
Le coeur de la définition du citoyen se situe dans la jouissance effective des droits politiques, qui ne sont possibles qu’associés aux droits civils. Le seul régime capable de garantir ces droits et leur jouissance effective est la démocratie. Les droits politiques et civils, et la vie en démocratie constituent donc l’essence du citoyen.
Le contrat social fonde ces droits. Un homme ne peut donc être citoyen que s’il est en mesure de contracter le contrat social avec les autres membres de la communauté politique, c’est à dire s’il n’est pas fou, irresponsable et s’il adhère à la volonté générale. Mais le contrat social ne suffit pas à définir pleinement l’accès à la citoyenneté. Un homme ne peut être citoyen que si la société des citoyens accepte son adhésion (L’exemple le plus évident est la condition de nationalité).
Cet élément de l’essence du citoyen n’introduit pas pour autant de l’arbitraire - qui rendrait impossible toute définition générale - dans la définition du citoyen, mais plutôt un élément de dynamique : les critères qu’impose la société pour l’accession à la citoyenneté sont tout autant le reflet des fins politiques de la cité et de l’identité dans laquelle ses membres se reconnaissent que le produit d’un processus historique, d’un rapport de force entre les membres de la société qui sont citoyens et ceux qui ne le sont pas.